TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
L’application Feu Vert est une plateforme dédiée à l’information routière. Elle a pour utilité de renseigner les usagers des routes, de l’existence et de la localisation des obstacles à une circulation aisée dans le trafic. Cette initiative portée par M. Kamal Dine ADEBO Entrepreneur et investisseur privé sis au rez-de-chaussée de l’immeuble bâti en face de la Pharmacie Jonquet et joignable au +229 95 762 708, entend ainsi contribuer à la collecte et la diffusion d’informations sur les trafics routiers et la circulation des personnes et des biens.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute. En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut toutefois et ce à titre exceptionnel, être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment sans notification préalable, mais nous engageons à vous tenir informé de toute modification et à ne vous soumettre qu’à l’application des dispositions en vigueur au moment de vos accès et usage de la Plateforme.
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- Contenu
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- Inscription
- Désinscription
Nous prenons toutes mesures techniques et raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le fonctionnement ininterrompu et sécurisé de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
En dépit de toutes dispositions techniques prises, il peut arriver que des risques existent à l’utilisation de la Plateforme. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
L’équipe du support technique pilotée par le Promoteur, détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu sans que la responsabilité de l’Equipe ne puisse être engagée à ce titre.
Le Promoteur ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette informations ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, le Promoteur et son équipe ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou le droit des tiers, ou encore contraires à la morale et l’éthique, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Le Promoteur et son Equipe ne pourront de fait, pas être tenus responsables des éventuels dommages directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
L’accès aux services offert par la Plateforme est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques, juridiquement capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme, ainsi que les présentes CGU.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sincères et actuelles le concernant et ayant rapport à son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’utilisateur se voir attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est exclusivement réservé en complément de la
saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l‘Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Feu Vert se réserve donc en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l‘Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des plateformes (sites ou applications) externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Feu Vert et la plateforme externe ou même que qu’un quelconque accord implicite existe avec le contenu de ces plateformes externes.
Feu Vert n’exerce aucun contrôle sur les sites internet et applications externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
La structuration de la Plateforme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, fonctionnalités, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété intellectuelle de son Promoteur et sont réputés protégés comme tels par la loi N° 2005-30 du 05 Avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Promoteur est strictement interdite à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
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Feu Vert s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection de données personnelles et de la vie privée à l’égard des PAGE 4traitements de données à caractère personnel tel que disposé dans le code béninois du numérique
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Feu Vert se réserve le droit de modifier étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment et ce, sans obligation de notification préalable et sans préjudice lié à la suspension de son activité.
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisateur, Feu Vert se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. En outre, Feu Vert se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Feu Vert ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
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